Il y a un an, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dévoilait dans près de 80 pays le scandale dit des « Panama Papers », un vaste système d’évasion fiscale. Depuis, des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux ont été prises dans le monde, notamment par l’Union européenne, mais le traitement du problème est toujours en cours.

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Les intermédiaires dans le collimateur européen

La Commission européenne a fait plusieurs propositions qui ont abouti à des obligations. David Boublil, membre du cabinet de Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, explique que « plusieurs propositions sur la transparence sont déjà devenues la loi ». Le travail de clarification est loin d’être terminé. « La Commission travaille sur d’autres propositions portant sur le rôle des intermédiaires, de ceux qui créent et qui vendent des moyens d’échapper à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes », précise David Boublil.

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Des effets redoutés sur les impôts

L’Union européenne veut aussi mettre en place une liste noire commune des paradis fiscaux dans le monde, d’ici la fin de l’année. Mais aucun État membre de l’Union n’y figurera, s’inquiète Aurore Chardonnet, chargée de plaidoyer à l’ONG Oxfam International à Bruxelles. « Oxfam a déjà publié un rapport sur le sujet qui mentionnait les quinze pires paradis fiscaux au monde », rappelle-t-elle, au sujet de l’étude publiée en décembre 2016. « On retrouve dans cette liste le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Irlande. » Et Aurore Chardonnet conseille à l’Union européenne de « mettre de l’ordre dans sa propre maison, avant de demander aux autres juridictions de le faire ». L’ONG, qui a dénoncé le 27 mars les bénéfices des banques européennes dans les paradis fiscaux, dit aussi redouter des taux d’imposition sur les sociétés de plus en plus bas au sein de l’Union européenne, et au contraire, une plus grande pression fiscale sur les citoyens.

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Banques françaises : comment réalisent-elles des bénéfices ?
Les profits des banques sont-ils repartis à la hausse ? « Oui, regardez le total des profits pour les banques françaises l’an dernier : 25 milliards d’euros. Elles ont retrouvé le niveau d’avant la crise. Après les subprimes, après la crise grecque, les trois premières banques françaises cumulent à elles seules plus de 15 milliards de bénéfices », observe Jean-Paul Chapel.

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Banque de détail, investissements et banque d’affaires

Comment expliquer ces bénéfices ? « Regardez la BNP. Pour plus de la moitié, ses bénéfices viennent encore de la banque de détail : votre compte en banque, votre livret, votre crédit immobilier. 4,3 milliards des bénéfices qui ont chuté au dernier trimestre. En revanche, les autres activités, investissements, banque d’affaires, voient leurs profits exploser : 3,4 milliards, +40% », explique le journaliste.

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Les banques françaises affichent 5,5 milliards de bénéfices dans des paradis fiscaux, selon l’ONG Oxfam

Selon un rapport de l’ONG Oxfam publié lundi, un quart des bénéfices des 20 plus grandes banques européennes se trouve dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros, dont 5,5 milliards pour les banques françaises.
Depuis 2015, les banques européennes ont l’obligation de détailler leurs activités dans tous les pays où elles sont présentes : bénéfices, chiffre d’affaires, nombre d’employés. Et selon un rapport de l’ONG Oxfam publié lundi 27 mars, un quart des bénéfices des 20 plus grandes banques européennes se trouve dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros, dont 20% pour les seules banques françaises.

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Porte ouverte à l’évasion fiscale

En 2015, les cinq plus grandes banques françaises, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale, affichaient 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans des paradis fiscaux, des États ou elles n’ont pourtant pas d’activité économique. D’après Oxfam, l’implantation de ces banques au sein de ces territoires permet d’organiser l’évasion fiscale de leurs clients et d’échapper à l’impôt.

L’ONG cite l’exemple des Îles Caïmans. Quatre banques françaises y sont présentes, la BNP, la BPCE, le Crédit Agricole et la Société Générale. Elles dégagent 174 millions de bénéfices dont 134 millions pour la seule BNP, sans aucun employé et sans payer d’impôt.

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Le Luxembourg, destination favorite

Une des destinations favorites des banques reste le Luxembourg. La Société Générale y déclare 587 millions de profits, c’est-à-dire autant que ses bénéfices cumulés en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. Ce n’est pas un hasard, souligne l’Oxfam qui rappelle que c’est via sa filiale luxembourgeoise que la banque a créé près de 500 sociétés offshore, impliquées dans le scandale des Panama papers.

Les informations utilisées dans ce rapport sont extraites des documents de références annuels 2015, publiés en 2016, des vingt plus grandes banques européennes.

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Activités des banques dans les paradis fiscaux : « Les administrations fiscales » doivent s’en saisir et mener des « enquêtes »

Selon un rapport de l’ONG Oxfam publié lundi, un quart des bénéfices des 20 plus grandes banques européennes se trouve dans des paradis fiscaux. Des bénéfices jugé « en déconnexion totale avec leur activité réelle » selon Manon Aubry, auteure de cette étude.

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Les cinq plus grandes banques françaises, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale, ont affiché 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans des paradis fiscaux en 2015, selon un rapport de l’ONG Oxfam publié lundi 27 mars. A l’échelle européenne, les 20 plus grandes banques ont déclaré un quart de leurs bénéfices, soit 25 milliards d’euros, dans les paradis fiscaux.

Ces bénéfices sont « en déconnexion totale avec l’activité réelle qu’elles mènent dans ces pays puisqu’elles n’ont que 7% de leurs employés dans ces États », a expliqué lundi sur franceinfo Manon Aubry, auteure de cette étude, et responsable plaidoyer justice fiscale à Oxfam.

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franceinfo : Un quart des bénéfices des banques européennes sont réalisées dans les paradis fiscaux. Comment expliquer ce chiffre ?

Manon Aubry : C’est énorme. C’est une étude inédite. C’est la première fois que nous disposons de ces informations, de ces chiffres et uniquement pour le secteur bancaire. En regardant de très près, un quart des bénéfices des 20 plus grandes banques européennes sont dans les paradis fiscaux, ce qui est en déconnexion totale avec l’activité réelle qu’elles mènent dans ces pays puisqu’elles n’ont que 7% de leurs employés dans ces États qui ne représentent qu’1% de la population mondiale. On voit qu’il y a bien un intérêt pour elles à mener des activités dans les paradis fiscaux, à transférer leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, elles ont assez peu d’activités là-bas.
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Les banques investissent aussi beaucoup en Irlande et au Luxembourg. Pour quelles raisons ?

Cette étude nous a menés au cœur de ces deux pays. Au Luxembourg, les banques européennes réalisent près de 5 milliards d’euros de bénéfices. C’est plus que le Royaume-Uni, la Suède et l’Allemagne réunis.
”Pour la première fois on a mis le doigt sur les activités complètes de ces banques dans les paradis fiscaux.”
Par exemple, la Société Générale qui avait été épinglée par le scandale des Panama Papers réalise au Luxembourg plus de 500 millions d’euros de bénéfices, c’est plus que l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne réunies. Il faudra aller plus loin pour lutter contre l’évasion fiscale des banques et plus largement des grandes entreprises. Nous avons ces informations aujourd’hui. Il faut que les administrations fiscales s’en saisissent et que des enquêtes soient réalisées. On a ces données pour les 20 plus grandes banques européennes. Demain, il faut qu’on ait les mêmes informations pour Total, Carrefour… C’est l’enjeu du débat, l’extension de cette obligation de transparence à l’ensemble des entreprises multinationales.
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Vous donnez des exemples, notamment Barclay, 5e banque européenne, qui totalise 557 millions de bénéfices au Luxembourg

Et tout cela, avec 42 employés, ce qui fait une productivité par employé de plus de 13 millions d’euros, ce qui est complètement aberrant quand on sait que la moyenne, toutes banques confondues, est de 45 000 euros. On peut parler des banques françaises, comme la BNP qui réalise 134 millions d’euros de bénéfices aux Iles Caïmans, le tout sans employés, sans impôts payés. En Irlande, le Crédit Agricole a un taux d’imposition à 2%. La Société Générale de son côté réalise quatre fois plus de bénéfices que de chiffres d’affaires.

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